Projet à valider par Page Publique — 20 novembre 2026

Politique de confidentialité

Version du [À COMPLÉTER : date de publication].

Cette page explique quelles données Comète utilise, pourquoi, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits. Elle s'adresse aux contributeurs (agents, élus, partenaires) et aux équipes des services communication.

L'essentiel

  • Vos infos vont au seul service communication de votre collectivité.
  • Pas de publicité, pas de revente de données, pas de cookie de suivi ni de mesure d'audience.
  • Les données sont hébergées en France.
  • Une info archivée est supprimée, avec ses photos, 90 jours après son archivage.
  • Comète n'utilise aucune intelligence artificielle sur vos infos.
  • Pour exercer vos droits, écrivez d'abord au service communication de votre collectivité. Page Publique l'aide à vous répondre.

Qui est responsable de vos données ?

Vous êtes contributeur. La responsable de vos données est la collectivité dont vous utilisez l'espace : celle dont le nom et le logo figurent en haut de l'écran et dans nos mails. C'est elle qui décide de ce qu'elle fait de vos infos. Page Publique agit pour son compte, comme sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : elle héberge le service, le fait fonctionner et ne se sert pas de vos données pour elle-même.

Vous faites partie d'un service communication (pilote ou copilote, à Kourou). Page Publique est responsable des données de votre compte et de la relation avec votre collectivité.

Page Publique, SARL, 33 place Gambetta, 33000 Bordeaux. Contact : comete@pagepublique.com. [À VALIDER : Page Publique n'a pas désigné de délégué à la protection des données]

Contributeurs : les données reçues

  • Votre identité : adresse mail, prénom, nom, catégorie (agent, élu ou partenaire), service ou structure, et votre numéro de téléphone si vous le donnez.
  • Vos infos : sujet, description, lieu, date, publics concernés et tout ce que vous ajoutez.
  • Vos photos (trois au plus) et un PDF. Les photos sont gardées telles quelles, en pleine qualité, avec les données que votre téléphone y inscrit : date, modèle d'appareil et parfois lieu de la prise de vue.
  • Des données de fonctionnement : dates d'inscription, d'envoi et de dernière visite, votre choix de recevoir ou non les appels à infos, le type de navigateur de vos appareils connectés, et la trace des actions importantes (inscription, envoi d'une info, validation, retrait).

Vos infos et vos photos peuvent concerner d'autres personnes : une personne citée, un visage sur une photo. N'envoyez que ce qui est utile. N'envoyez pas de données sensibles : santé, opinions politiques ou religieuses, vie privée, situation sociale.

Contributeurs : à quoi elles servent

  • Transmettre vos infos au service communication de votre collectivité.
  • Vous connecter sans mot de passe, par un lien envoyé par mail.
  • Permettre au service communication de vous recontacter au sujet de vos infos.
  • Vous envoyer un accusé de réception pour chaque info, et les appels à infos du service communication. Chaque appel contient un lien pour ne plus en recevoir.
  • Gérer la liste des contributeurs (validation, retrait) et assurer la sécurité du service.

Pour la collectivité, ce traitement relève de sa mission d'intérêt public : informer les habitants (article 6, paragraphe 1, point e du RGPD). La case cochée à votre inscription confirme que vous acceptez d'être recontacté au sujet de vos infos. [À VALIDER : base légale]

Page Publique n'utilise pas vos infos pour son compte. Elle ne les publie pas, ne les vend pas, ne s'en sert pas pour sa publicité et ne les utilise pas pour entraîner une intelligence artificielle.

Contributeurs : qui voit vos données

  • Le service communication de votre collectivité, à Kourou : la pilote et les copilotes. Ils voient votre fiche, vos infos et vos photos. Ils peuvent transmettre une info à leurs collègues pour la préparer ou la publier.
  • Les autres collectivités ne voient rien. Si vous contribuez pour la ville et pour l'intercommunalité, ce sont deux inscriptions séparées.
  • Page Publique, seulement pour faire fonctionner le service, vous assister ou assurer la sécurité. Ces accès sont réservés à quelques personnes et inscrits dans un journal.
  • Nos deux prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : OVH, qui héberge le service, et Brevo, qui envoie les mails (il reçoit votre adresse, votre prénom et le contenu du mail).

Contributeurs : combien de temps

  • Vos infos : tant que le service communication les traite. Une info archivée est supprimée, avec ses photos et son PDF, 90 jours après son archivage, par une tâche automatique chaque nuit. [À VALIDER : durée maximale pour une info jamais archivée]
  • Votre fiche : tant que vous êtes contributeur. Si le service communication vous retire de la liste, vous ne pouvez plus vous connecter, et votre fiche est supprimée au bout de [À VALIDER : un an].
  • Si le service communication refuse l'inscription d'un partenaire, sa fiche et son info sont supprimées aussitôt.
  • Les données saisies à l'inscription sont effacées sous trois jours si vous ne confirmez pas votre adresse.
  • Lien de connexion : valable une heure, une seule fois. Lien d'invitation : 30 jours. Bouton d'un appel à infos : jusqu'à 30 jours après la date limite de l'appel, ou 60 jours s'il n'en a pas.
  • Connexion sur votre téléphone : un an, prolongée quand vous revenez. Vous pouvez vous déconnecter à tout moment.
  • Mails : leur contenu est effacé de notre journal au bout de 30 jours. La trace de l'envoi (destinataire, objet, date) est gardée [À VALIDER : un an].
  • Journal des actions importantes : [À VALIDER : un an].
  • Si la collectivité ferme son espace, tout ce qui lui appartient est supprimé, contributeurs et infos compris.

Nous gardons seulement des chiffres par mois : nombre d'infos reçues, d'infos retenues et de nouveaux contributeurs. Ils ne permettent pas de vous identifier.

Les sauvegardes techniques de l'hébergeur peuvent garder une copie des données supprimées pendant [À VÉRIFIER : durée des sauvegardes OVH]. Elles sont ensuite écrasées.

Équipes des services communication

Pour ces données, Page Publique est responsable de traitement.

  • Données : prénom, nom, poste, adresse mail professionnelle, téléphone (obligatoire pour la pilote), date de dernière connexion, type de navigateur, et la trace des actions importantes (invitations, retraits, appels à infos envoyés, changements de réglages).
  • Usage : ouvrir et gérer l'espace de la collectivité, vous connecter, assurer la sécurité, vous assister et vous informer des évolutions du service. Page Publique peut aussi appeler ou écrire à la pilote pour l'accompagner et lui présenter Comète Premium.
  • Base légale : l'intérêt légitime de Page Publique à fournir le service à votre collectivité et à le faire connaître (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Vous pouvez refuser à tout moment les appels et les mails de présentation de Comète Premium.
  • Vos nom, poste et adresse mail signent automatiquement les appels à infos que vous envoyez. Les contributeurs les voient.
  • Connexion : lien valable une heure, session de 30 jours sur votre ordinateur. Invitation d'un copilote : 7 jours.
  • Durée : tant que votre compte est actif. Après votre départ de l'équipe ou la fermeture de l'espace, votre compte est supprimé au bout de [À VALIDER : un an]. Les notes de suivi de Page Publique sont gardées trois ans après le dernier contact. [À VALIDER]

Les mails

Comète envoie ses mails par Brevo (Brevo SAS, Paris) : liens de connexion, invitations, accusés de réception, appels à infos. Les réponses vont au service communication de la collectivité.

Nos mails ne contiennent pas de pixel de suivi : nous ne mesurons pas qui les ouvre ni qui clique. Brevo indique seulement si un mail a bien été remis. [À VALIDER : réglages de Brevo et du code à mettre en accord avant publication]

Pour ne plus recevoir les appels à infos, utilisez le lien en bas de chacun d'eux. Les autres mails (liens de connexion, invitations, accusés de réception) sont nécessaires au fonctionnement du service.

Cookies

Comète n'utilise que des cookies indispensables à son fonctionnement. Aucun ne sert à la publicité ni à la mesure d'audience. C'est pourquoi aucun bandeau ne vous demande votre accord.

  • comete_session, kourou_session, houston_session : garder votre connexion. Un an pour les contributeurs, 30 jours à Kourou et à Houston.
  • csrf : protéger les formulaires contre les envois frauduleux. Effacé à la fermeture du navigateur.
  • comete_mail : retenir l'adresse saisie pendant votre inscription. Une heure.
  • comete_appel : rattacher votre info à l'appel à infos dont vous avez suivi le lien. 30 jours.

Aucun service extérieur n'est appelé quand vous utilisez Comète : pas de Google Fonts, pas de réseau social, pas d'outil de statistiques. Les polices sont hébergées sur nos serveurs.

Où sont vos données

Le service et ses données sont hébergés chez OVH, en France. Brevo traite les mails dans l'Union européenne. [À VÉRIFIER : accord de traitement et sous-traitants de Brevo] Nous ne transférons pas vos données hors de l'Union européenne.

Sécurité

  • Toutes les pages sont protégées par une connexion chiffrée (HTTPS).
  • Pas de mot de passe : un lien personnel, valable une heure et utilisable une seule fois. Nous ne gardons qu'une empreinte des liens et des sessions, qui ne permet pas de les reconstituer.
  • Les photos et les PDF sont rangés hors des pages publiques. Ils ne s'affichent qu'aux personnes autorisées.
  • Chaque service communication ne voit que les données de sa collectivité.
  • Sur un appareil partagé, pensez à vous déconnecter après usage.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter vos données, à les corriger ou à les effacer. Vous pouvez aussi en limiter l'usage ou vous opposer à leur utilisation, et donner des directives sur leur sort après votre décès.

  • Contributeurs : adressez-vous d'abord au service communication de votre collectivité (c'est l'adresse de réponse de nos mails) ou à son délégué à la protection des données. Vous pouvez aussi écrire à comete@pagepublique.com : nous transmettons votre demande à la collectivité et l'aidons à y répondre.
  • Équipes des services communication : écrivez à comete@pagepublique.com.

Vous recevez une réponse sous un mois. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, par exemple en écrivant depuis l'adresse mail enregistrée.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de la version en vigueur figure en haut de la page. En cas de changement important, nous prévenons les pilotes par mail.

Voir aussi les conditions d'utilisation et les mentions légales.

Comète vous est offert par
ConseilContenuDesign

Comète est une solution offerte
par Page Publique, agence de conseil
en communication et politiques publiques.

Depuis plus de quinze ans, nous accompagnons les collectivités locales, de la stratégie à la presse territoriale. Avec Comète Premium, vos infos deviennent un magazine : chemin de fer, rédaction avec Polaris, mise en page et corrections.

Découvrir Comète Premium (nouvelle fenêtre) Contactez l'agence
Page Publique · bonjour@pagepublique.com pagepublique.com (nouvelle fenêtre)Mentions légalesConfidentialité